Mentions légales

A lire

Nous pouvons etre amenés à faire évoluer les présentes mentions légales, aussi nous vous invitons à les consulter régulièrement.


Société éditrice

Icade
Société anonyme au capital de 112.966.652,03 euros
Siège social : Immeuble Open, 27 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy les Moulineaux
RCS Paris 582 074 944
N° TVA Intracommunautaire : FR 95 582 074 944
Titulaire des Cartes de "Gestion Immobilière" n° G5389 et "Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce" n° T12533, délivrées par la Préfecture de Police de Paris
Garant : CEGC-16 rue Hoche - Tour "Kupka" - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex
Téléphone : +33 (0)1 41 57 70 00

Directeur de la publication
M. Olivier Wigniolle, Directeur Général

Conception du site internet transactions.icade.fr

La société ayant conçu le site transactions.icade.fr est Icade.


Données personnelles

Les informations recueillies sont destinées à Icade. Elles sont utilisées pour suivre et répondre aux demandes d'informations.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à :
Icade
35 rue de la Gare
75019 Paris

Les champs suivis d'un astérisque doivent obligatoirement être renseignés, à défaut de quoi nous ne pourrions pas donner suite à votre demande.


Simulateur de budget

Icade met à votre disposition un outil de simulation vous permettant de calculer le budget dont vous disposez pour l'achat d'un bien proposé par Icade. Aucune des informations diffusées sur ce site ne constitue une incitation à investir ou à réaliser des opérations avec Icade.

Les résultats obtenus par l'outil de simulation n'ont aucune valeur indicative et ne sont pas contractuels. De plus, Icade ne garantit pas l'exactitude des résultats obtenus par le simulateur. Nous ne pouvons que vous recommander d'analyser vos possibilités d'investissement avec un professionnel du financement.

Le site internet Icade n'est pas un site sécurisé. Icade ne peut pas garantir la sécurité des données renseignées dans l'outil de simulation. Icade ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages liés à la perte de ces données.

Icade ne conserve pas les résultats obtenus par l'outil de simulation.


Propriété intellectuelle

Le site internet et chaque élément qui le compose sont protégés et soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d'Icade.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction et/ou adaptation, tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, du site internet et de chacun de ses éléments pour un usage autre que privé est strictement interdite.


Liens hypertextes

Vous n'êtes pas autorisés à créer de lien hypertexte en direction du site internet d'Icade et/ou de l'une quelconque de ses pages sans avoir obtenu l'accord exprès et préalable d'Icade.

Les liens hypertextes en direction d'autres sites internet, page web ou toute autre ressource présente sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité d'Icade.


Illustrations, plans, photographies des annonces de ventes

Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter l'environnement des résidences, les villes sur lesquelles les résidences seront réalisées ou leurs environ. L'ensemble de ces éléments visuels n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels. La responsabilité d'Icade ne pourra en aucun cas être retenue si tout ou partie des informations visuelles s'avéraient être erronées. Les illustrations des réalisations immobilières résultent de la libre interprétation des artistes.


Stocks et prix des annonces

Les stocks et les prix des logements vendus présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les dates de disponibilités affichées sur le site ne sont que prévisonnelles.


Limitation de responsabilité

Les informations figurant sur le site internet n'ont pas de valeur contractuelle. En conséquence, Icade ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés.

De plus, Icade ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute mauvaise utilisation par le client du site internet et/ou de toute information y figurant. Icade ne garantit pas que le site internet puisse être accessible de manière continue et ne pourra être tenue pour responsable de toute interruption ou indisponibilité temporaire du service quelle qu'en soit la cause.


Cookies

Icade utilise des cookies de mémorisation. Les cookies sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site et permettent d'extraire ces informations lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion.

Les types de cookies utilisés par Icade sur son site sont :

  • Des cookies de mesures d'audiences (nombre de visites, pages consultées, date et heure...) qui nous permettront d'établir des statistiques et d'améliorer notre site.

Droit d'accès et d'opposition

Conformément à la réglementation, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon le navigateur que vous utilisez. La section aide de votre navigateur peut vous indiquer comment les refuser.


A titre d'exemple pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options Internet"
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra :
1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie privée.

Pour Mozilla firefox :
1. Choisissez le menu "outil" puis "Options"
2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Safari :
http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html


Pour Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Photographies

Pixabay